Le fonds de commerce est une composante de l’entreprise : l’ensemble des actifs corporels et incorporels utilisés pour l’exploitation de l’activité commerciale, industrielle ou tertiaire. Concrètement, selon la nature des activités de l’entreprise il inclut : la clientèle, les salariés, le nom commercial, le nom d’enseigne, le droit au bail en cas de location des locaux, tous les droits de propriété intellectuelle, les contrats d’assurance, le mobilier, le matériel et outillage, les stocks de marchandises, etc. De manière générale, il s’agit de tout élément nécessaire ou indispensable pour pouvoir exercer son activité.

 

Comment calculer la valeur d'un fonds de commerce ?

L’estimation du prix du fonds de commerce va reposer sur la valeur vénale des actifs mais aussi sur le chiffre d’affaires généré et surtout l’excédent brut d’exploitation (ou EBE). Cette valeur vénale, c’est-à-dire le prix à la revente, va surtout s’appliquer aux actifs corporels en tenant compte de leur prix d’achat, leur coefficient d’amortissement et leur obsolescence. Il faut savoir que le prix d’achat initial ne peut s’appliquer, il y aura forcément une dépréciation.

La valeur des actifs incorporels répond beaucoup moins à cette logique comptable. Par exemple, une entreprise située dans une rue animée pourra obtenir un prix plus élevé que celle implantée dans une zone isolée du centre-ville.

Toutefois, l’administration fiscale dispose d’un barème indicatif : de 30% à 50% de la moyenne des trois derniers chiffres d’affaires, selon la nature de l’activité. Dans les faits, il y a un mixte de la valorisation par le chiffre d’affaires et la valorisation par la rentabilité. Cette dernière consiste à prendre un multiple de l’EBE, ou du résultat d’exploitation, allant de 6 à 8 selon les situations. On y ajoute la trésorerie nette et l’évaluation du montant des actifs corporels.

La vente s’opère dans un cadre juridique très réglementé. Ainsi, il faut regarder de près le droit au bail. Celui-ci est une partie constitutive des éléments cédés. Cependant, il peut exister des clauses particulières comme celle nécessitant l’accord du propriétaire-bailleur comme par exemple le type d’activité acceptée. Surtout, il peut être prévu le versement d’un pas-de-porte, c’est-à-dire une sorte de redevance de mise à disposition des locaux. En revanche, le montant du loyer restera dans des niveaux similaires au montant constaté au moment de la vente. En effet, il est encadré et son montant ne peut augmenter au-delà de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux.

De même, s’il y a un changement d’activité, au-delà de la nécessité d’un éventuel accord de la copropriété, la mairie dispose d’un droit de préemption (jusqu’à deux mois après l’information de l’institution), si le fonds est situé dans une zone de sauvegarde des commerces et de l’artisanat de proximité.

 

Financement

En règle générale, c'est un crédit sur 7 ans maximum, pouvant aller jusqu’à 12 ans pour certaines activités.