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Les principales garanties pour les crédits professionnels
Pour le prêt professionnel, l’établissement bancaire préteur va, le plus souvent, demander à l’emprunteur des garanties en cas de défaut de paiement. Il existe différentes garanties de prêts professionnels, chacune adaptée à différents types de crédit.
L’hypothèque et le privilège de préteur de deniers (PPD)
L’hypothèque correspond à la mise en garantie d’un bien immobilier contre l’octroi d’un prêt immobilier professionnel. Elle permet au préteur, en cas de défaillance de l’emprunteur, de devenir propriétaire du bien. Le PPD permet au créancier d’être le premier payé en cas de défaillance de paiement de l’emprunteur même si le bien est aussi porté en garantie pour d’autres opérations.
La caution : personne physique ou personne morale
On parle de cautionnement « personne physique » pour la garantie et de caution pour la personne qui garantit. Le cautionnement est une garantie universelle. Il permet de couvrir tous types de créances. La caution se porte garant du remboursement des créances d’un emprunteur envers un créancier lorsqu’il ne parvient pas à les rembourser. Il faut que la caution soit certaine de pouvoir assumer le remboursement du prêt pendant toute sa durée en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.
La caution simple : Le créancier doit d’abord essayer de se faire payer par l’emprunteur. S’il n’y arrive pas alors la caution est tenue de rembourser les dettes.
La caution solidaire : Le créancier n’a pas besoin de prouver qu’il a tenté de se faire payer par l’emprunteur. Il peut directement réclamer les sommes dues à la caution. La caution solidaire est la plus utilisée.
La caution personne morale est une société, une association ou un organisme de caution professionnelle. Lors d’un crédit professionnel, les banques exigent bien souvent le cautionnement par un organisme de caution professionnelle, appelé organisme de caution mutuelle. C’est pour elles une double garantie, puisqu’avant de se porter caution, cet organisme va examiner le dossier en profondeur afin de se prémunir au maximum des risques. De plus, l’organisme de caution mutuelle peut également demander une caution personnelle à l’emprunteur et peut ainsi se retourner contre quelqu’un en cas de défaillance de paiement du crédit professionnel. Les organismes de caution professionnelle sont nombreux, les plus connus étant BPI et SIAGI.
Le nantissement
Le nantissement peut prendre différentes formes : nantissement de parts sociales, de fonds de commerce ou encore de titres financiers. Il consiste à garantir un prêt professionnel et fonctionne dans le même esprit qu’une hypothèque.